Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.leboeufethique.fr (ci-après « le Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIETE - EDITION - RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le Site est détenu et édité par la société SAS LE BŒUF ETHIQUE, avec les caractéristiques suivantes :
- Capital social : 1 430 €uros,
- Siège social : La Ferme de Lignières 21350 BEURIZOT
- Numéro SIRET : 821 713 575 – Registre du Commerce et des sociétés de DIJON
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03821713575
Date de création du Site : Septembre 2021

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Emilie JEANNIN, en qualité de Président de la SAS LE BŒUF ETHIQUE.

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
Le Site a été conçu et réalisé par la société PEETCH & PIKKA AGENCY & PACK LOCAL

HEBERGEUR
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le délégué à la protection des données est Madame Emilie JEANNIN. Elle est joignable à l’adresse email suivante : [email protected]

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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site comme les images, logos, éléments graphiques, textuels, visuels, documents, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société LE BŒUF ETHIQUE.

Tous ces droits sont mis gratuitement à disposition des Utilisateurs du Site mais uniquement dans le cadre d'une utilisation normale et conformément aux pratiques et usages relatifs à Internet.
Chaque utilisateur s'interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, publier, créer une œuvre dérivée ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle décris ci-dessus de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Société LE BŒUF ETHIQUE.
Une utilisation non conforme de ces droits entraînera une violation des droits d'auteur et sera constitutif du délit de contrefaçon. La responsabilité civile comme pénale de l'Utilisateur pourra alors être engagée.
Chaque utilisateur est invité également à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation sur ce point.

CONTACTS
Adresse : La Ferme de Lignières 21350 BEURIZOT
Email : [email protected]
Téléphone : 03.80.40.76.30

MODIFICATIONS
La société LE BŒUF ETHIQUE se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessous.

Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2021